ceriseNous avons tenu à apporter notre contribution à ce Débat d’Orientations Budgétaires lors du conseil municipal du vendredi 16 février après la présentation du rapport. Notons une question de compréhension d'un élu FN révélatrice de leur incapacité à maîtriser les mécanismes budgétaires et le fonctionnement de la collectivité. La culture du débat et l'élaboration collective n'étant pas des pratiques à Petit-Quevilly, le DOB a été vite bouclé. Silencio!

Voici l'intégralité de l'intervention d'André Delestre pour le groupe communiste: "Le contexte économique international comme le rapporte notre collègue mérite attention. Est évoquée la croissance ! Quel type de croissance ? La transition écologique en est-elle le moteur ? La réponse aux besoins sociaux telle la santé, l’éducation, le bien être, l’humain tout simplement en est-elle la finalité ? Le risque de reprise de l’inflation est-elle alimentée par l’augmentation de la rémunération du travail ? Franchement, nous ne le pensons pas. Entre les bulles financières spéculatives, les activités militaro-industrielles, le pillage des matières premières, l’exode des femmes et des hommes fuyant les guerres et désastres climatiques, la cupidité de roitelets, tyrans et de castes aux pouvoirs exorbitants… et j’en passe, car chaque jour malheureusement apporte son lot d’angoisse… montrent des perspectives pas résolument optimistes.

Alors, vous allez me dire, ici, en France avec Macron, je passe sur la situation de l’emploi qui s’améliorerait (?) alors que jamais les permanences des associations humanitaires n’ont été aussi débordé. L’on nous parle « des gains de pouvoirs d’achat dans le cadre d’une inflation maitrisée sur les deux prochaines années. » Chacun peut le mesurer sur sa feuille de paye ou relevé de pensions suite aux prélèvements supplémentaires pour financer la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes ! Ce gouvernement se propose de compenser les pertes liées à l’augmentation de la CSG en baissant des cotisations sociales des salariés du privé. Mais c’est du salaire socialisé qu’il s’apprête à réduire avec toutes les conséquences en matière de financement de la protection sociale (santé, famille, retraite et sécurité au travail) !

Quant à l’inflation qui repart avec des salaires bloqués voir en baisse, le pouvoir d’achat des ménages est érodé par toutes les augmentations nécessaires à notre vie quotidienne : énergie, transports, l’eau de la métropole avec des augmentations de 2,5% annuel, les aliments, les loyers… L’INSEE calcule une inflation à 1,2%. Et qui devrait encore augmenter avec les annonces gouvernementales tout azimut qui suivent les hausses de la TVA décidé par le gouvernement précédent. Les experts évoquent une inflation stabilisée à 2% pour agir sur la dette publique. L’inflation est l’impôt pour les plus modestes.

Dans ce tableau, nous aurions pu parler des ordonnances dans la foulée de la loi dite travail et les annonces de Carrefour, Pimkie, PSA… ou l’on ne parle plus de plan dit de sauvegarde de l’emploi mais de rupture conventionnelle collective, la généralisation de la précarité, des 150.000 emplois de fonctionnaires menacé, des emplois aidés supprimés, nous aurions pu parler des moyens humains retirés à Bercy dans la chasse à la fraude et l’évasion fiscales… et bien sur de l’attaque qui se poursuit et s’accélére sur les politiques publiques, et en particulier sur les collectivités territoriales. Et puisque c’est l’actualité, le coup de grâce sur l’entreprise publique ferroviaire qui subit depuis 15 ans désintégration, démembrement, désengagement financier, sous-investissement, suppression massive d’emplois, dumping social… et encore l’hôpital public exsangue, la situation catastrophique de l’accueil des personnes âgées dépendantes.

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Je vais en venir aux orientations de notre budget. Les projets municipaux présentés s’inscrivent dans le projet municipal choisi par les quevillais-aises en 2014. Et réactualisé à mi-mandat. Les élus communistes, en toute responsabilité, sont dans l’action et apporte leur contribution et propositions. Y compris quand nous ne sommes pas d’accord, comme récemment le projet d’urbanisation de la Plaine Kennedy maintenant abandonné et qui se rebâtit autour d’un projet participatif de régénération ludique et intergénérationnel de verdure.

Nous notons que les efforts constants de gestion et les choix d’investissement contribuent à une réelle capacité d’autofinancement d’emprunt de la ville. Faut-il ajouter que la maitrise foncière et la vente d’actifs, sous la rubrique « charges exceptionnelles » ont abondé les budgets successifs, donc nos projets, que l’augmentation de la population permet des rentrées fiscales (au passage, nous plaidons pour une meilleure maitrise de la densification dans une ville déjà très urbanisée), comme l’est la réactualisation des bases suite aux rénovations de l’habitat par nos habitants ainsi que les taxes en particulier celle sur le foncier bâti dont le taux est un des plus élevés de la Métropole, que la solidarité intercommunale fonctionne à plein et ce n’est que justice, que le soutien financier exceptionnel aux économies d’énergie est une aubaine que nous avons saisi, tous ces leviers  permettent de rendre des services à nos habitants au travers des équipements sportifs, culturels, éducatifs, associatifs…  

Maintes et maintes fois, nous disions qu’il y avait contradiction entre une situation financière communale assainie et des habitants confrontés aux affres de la précarité, du chômage de masse, des bas salaires… Nous plaidions et nous plaidons encore pour une réforme de la fiscalité locale, profondément injuste, qui ne tient pas compte des capacités contributives de chaque foyer fiscal. L’annonce de la gouvernance Macron concernant la taxe d’habitation peut être perçu comme une bonne nouvelle par nos habitants et qui abonderait un pouvoir d’achat en berne ? Sachant que nombre de nos habitants en sont exonérés. Encore faudra-t-il que cela soit compensé à l’euro prêt pour nos communes, à contrario de ce qui s’est produit lors de la suppression de la taxe professionnelle ! Sinon, cela aura de graves conséquences sur les services publics locaux rendus à nos habitants comme la restauration scolaire, les crèches, le CCAS, les équipements sportifs et culturels, nos écoles…

DSC00040Concernant le foncier bâti et la baisse envisagée du taux (en 2017, il était de 35,63%) mise en débat ce soir, cette mesure est nécessaire. Car à valeur locative quasiment équivalente, la distorsion entre les quartiers limitrophes de Rouen, Sotteville, St Etienne du Rouvray et Grand-Quevilly pèse lourdement en défaveur de notre commune concernant l’accession à la propriété par le poids de cette taxe. L’on peut regretter que les gouvernements successifs aient supprimés les exonérations de cette fiscalité qui facilitait l’accès à la propriété. Et qui contribuait à une mixité sociale sur notre territoire. (NDLR: rappelons qu'il y a environ 13.000 foyers fiscaux pour 22.500 habitants avec un parc de logement social autour de 50% et beaucoup de propriétaires aux revenus modestes. Dans les constructions nouvelles, des investisseurs dans des co-propriétés qui accueillent des locataires) Un autre argument qui plaide en faveur d’un réajustement du taux, c’est l’intégration métropolitaine qui entraîne un lissage en matière de services rendus. Les bases 2018 décidaient par le gouvernement devraient augmenter de 1,2% en 2018. En final si la baisse du taux sur la part communale restait modeste, elle n’aurait qu’un faible effet quand les feuilles tomberont en automne.   

Dans ce débat, nous souhaitons attirer l’attention sur la hausse du coût de la vie afin d’agir sur un autre levier, la tarification solidaire des services et, en particulier la restauration afin de permettre au plus nombre de bénéficier d’un repas équilibré et vertueux amis aussi d’abonder les aides au niveau du CCAS.

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Et bien sûr, nous sommes attentifs à ce que la baisse des recettes des taxes n’altère pas la qualité du fonctionnement de nos équipements tel la piscine, l’école de musique et de danse, la médiathèque, le soutien aux associations, l’entretien courant, le gardiennage...etc

Encore un point que je voudrais aborder, c’est le transfert de compétence des missions régaliennes de l’Etat vers nos communes qui ne s’accompagnent pas forcément des compensations financières correspondantes, l’exemple du PACS, et plus largement de l’état civil, ou encore de la sécurité. La sécurité préoccupe nos habitants. Il s’agit de bien distinguer les missions de la police nationale et de la police municipale. Christophe Collomb découvre les vertus d’une police de proximité supprimées par Sarkozy. Les gardiens de la paix doivent être proche de nous. Encore faut-il s’en donner les moyens en commençant par mettre des effectifs suffisants au poste de police de Petit-Quevilly avec du matériel adéquat. Il en va de l’égalité républicaine de l’accès aux droits pour tous quel que soit le lieu où l’on réside : droit à la sécurité, droit à l’éducation, droit à la justice, droit à la santé.

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Je n’ai pas abordé les investissements en cours ou en projet. Nous approuvons le haut niveau d’investissements. Dans le cadre de Petit-Quevilly village, les travaux de l’école maternelle JB Clément sont prévus pour 2018-2019. J’attire l’attention sur l’école élémentaire Joliot Curie afin qu’elle entre, aussi, très rapidement dans la rénovation, attendue avec impatience aussi bien des parents que des enseignants. 2 classes ont été récemment ouvertes. Et la poussée démographique du quartier laisse augurer une ouverture supplémentaire dès septembre.

Un mot encore sur la mobilisation d’emprunts pour financer les investissements. Il est tout à fait souhaitable que l’on y recoure car les projets couvrent la génération à venir et qu’il est normal que cela soit lisser sur une longue période. C’est ce que l’on appelle de la bonne dette. Et profiter des taux bas, qui pourrait remonter avec la pression de la finance internationale exercée pour rémunérer le capital. Faut-il le rappeler ici, dans un budget obligatoirement à l’équilibre. Contrairement à l’Etat qui veut nous faire payer sa dette abyssale au grand bonheur des banques.

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Pour conclure, nous abordons cette deuxième partie du mandat municipal que nous ont confié les quevillais-es de manière constructive, avec sérieux et au travail. Pour autant, nous restons libres de paroles et d’actions face au formatage ultra libéral de la société française sous la gouvernance Macron, la continuité en pire des politiques de ces prédécesseurs, et qui impacte au quotidien notre vie et notre humanité et bien sûr nous restons offensifs."