Pourquoi le kérosène est-il complètement détaxé?

La Métropole et la CCI relancent l'activité de l'aéroport de Boos autour des liaisons intérieures quotidiennes Rouen-Lyon, estivales vers la Corse et l'aviation d'affaires. Des financements importants sont prévus pour le mettre en sécurité. Le syndicat mixte gère en régie l'exploitation de Boos. Pour éviter la gabegie financière de la gestion privée précédente.

La région Normandie, avec les structures publiques et privés qui gérent Rouen-Boos, Caen-Carpiquet, Deauville-St Gratien et Le Havre-Octeville, prend la main pour coordonner les politiques autour de l'aviation civile. Rappelons que d'autres aéroports existent, la BA105 d'Evreux qui entend s'ouvrir au civil, Cherbourg mais aussi Beauvais et les aéroports de Roissy et d'Orly, dont MRN est dans leur interland. 

La sobriété énergétique et les émissions de CO2 deviennent des critères de gestion incontournables. Et l'on ne peux ignorer les inégalités sociales en matière du droit à l'énergie comme se chauffer, se déplacer. L'organisation du territoire, dans les choix et les financements des infrastructures de transport, se doit d'intégrer l'exigence de justice sociale et l'urgence environnementale. Les maires s'y sont engagés, confrontés à une population qui souffre. La  métropole en a fait l'impasse sur les choix d'infrastructures. Son président porte, avec un zèle étonnant, le barreau autoroutier A13-A28, privé et payant. Et oublie le ferroviaire.

Nous vous redonnons pour votre réflexion, actions et décisions cet article de Ouest France du 18 janvier 2018 écrit par Even Valérie. Les automobilistes paient des taxes sur les carburants. La SNCF paie des taxes sur l’électricité. Les compagnies aériennes, elles, profitent d’une niche fiscale. Pas de taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux ! C’est pourtant le transport aérien qui pollue le plus.

Alors que les automobilistes viennent d’encaisser une hausse des prix à la pompe, en partie liée à la hausse de la fiscalité, l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes braque les projecteurs vers le transport aérien. Or l’aviation civile jouit d’un statut fiscal très avantageux, puisque le kérosène est le seul carburant issu du pétrole exonéré de taxes...

Une convention de 1944 Cette particularité remonte à l’immédiat après-guerre quand les États-Unis ont voulu donner de l’activité à leurs usines d’avions militaires en favorisant l’aviation civile et les liaisons internationales. La Convention de Chicago adoptée en 1944 prévoit ainsi que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée. De nombreux pays ont alors signé des accords bilatéraux excluant la taxation au départ comme à l’arrivée.

Des billets 12 % moins chers Les avions sont donc exonérés de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), ce qui crée une distorsion avec les autres modes de transport. Le train, par exemple, supporte la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). La TVA ne s’applique pas non plus sur les billets d’avion pour les liaisons internationales (taux réduit à 10 % pour les vols intérieurs). C’est ce qui fait que sur certaines liaisons l’avion est moins cher que le train ! L’exonération de TICPE réduit à elle seule le prix des billets de 12 %.

40 fois plus polluant que le TGV Le transport aérien est pourtant davantage polluant. L’empreinte carbone d’un vol en avion est de 145 grammes de CO2 par passager contre 100 grammes environ pour le transport en voiture. C’est 40 fois plus que le transport par TGV. Paradoxalement, la pollution des vols internationaux n’est pas imputée aux États dans les accords internationaux sur le climat comme le protocole de Kyoto. L’aviation est réputée contribuer à 3 % des émissions globales des gaz à effet de serre, mais le Giec (Groupe intergouvernemental pour l’étude du climat) estime qu’en réalité sa part est deux à quatre fois plus importante.

Quotas de CO2 La Commission européenne a cependant impliqué depuis 2012 l’aviation dans son système d’échange de quotas d’émission des gaz à effet de serre. Ce système ne taxe cependant que les vols intra-européens et accorde 80 % de quotas gratuits aux compagnies aériennes, selon le Réseau Action Climat (RAC). Certains pays appliquent une taxe au kérosène, sur leurs vols intérieurs, comme les États-Unis, le Japon, le Brésil et la Suisse, mais le risque de distorsion de concurrence neutralise les tentatives de taxer le kérosène des liaisons internationales.

3 milliards d’euros en jeu pour la France La taxation des vols intérieurs en France permettrait pourtant de recueillir quelque 500 millions d’euros. Le manque à gagner se monte à 3 milliards d’euros si l’on prend en compte tous les vols au départ et à l’arrivée sur le territoire français. Dit autrement, chaque foyer fiscal donne 80 € pour le transport aérien. Une niche fiscale qui profite avant tout aux 20 % les plus aisés puisque les trois quarts des places dans les avions sont utilisées par les 20 % les plus riches, selon le RAC.

Une manne qui pourrait servir au ferroviaire Ce réseau qui fédère une vingtaine d’associations dont le WWF (NDLR: Pascal Canfin en est le directeur, signataire des engagements de Rouen) Greenpeace, les Amis de la terre, Oxfam…, milite pour que le gouvernement français taxe les vols intérieurs. « La Convention de Chicago n’interdit pas la taxation des vols domestiques, relève Lorelei Limousin, responsable des politiques de transport au sein du Réseau Action climat (RAC) France. Les vols intérieurs représentent 20 % du trafic en France. Cela permettrait d’orienter les utilisateurs vers des moyens de transport plus écologique. Il faudrait utiliser les ressources générées pour enrichir l’offre ferroviaire, notamment les longues distances comme celles desservies par les trains Intercités que le gouvernement a plutôt tendance à réduire. »

Atteindre les objectifs climat Selon Lorelei Limousin, le maintien de l’exonération du kérosène est incompatible avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre auxquels s’est engagée la France lors de l’Accord de Paris : « Limiter l’augmentation de la température à 2°C n’est pas atteignable sans agir sur le transport aérien. » Le Réseau Action Climat compte bien le rappeler lors des Assises du transport aérien dans les mois à venir. La loi sur les transports qui sera présentée en avril doit être l’occasion d’une fiscalité écologique. »