Budget 2018: la métropole doit protéger les communes face à la monarchie financière.

Lors de la séance du conseil métropolitain du 18 décembre 2017, Joachim Moyse est intervenu lors du vote du budget primitif 2018. 

"M. le Président, chers collègues, les décisions gouvernementales confirment la prolongation des politiques d’austérité appliquées aux collectivités locales. Entre 2012 et 2017, ce sont 9,5 milliards d’euros qui leur ont été soustraits et, dans les 5 années à venir, ce sont, à nouveau, 13 milliards d’économies qu’elles devraient réaliser.

Nous ne pouvons plus supporter ces nouveaux efforts demandées à nos communes et qui nous ont contraint à faire face à des choix cornéliens : reporter des projets d’investissements, réduire la masse salariale et le niveau d’engagement de nos services publics, baisser les subventions, augmenter les contributions locales…

Non seulement nous avons été les contributeurs de la baisse du déficit de l’état, mais surtout, nous en avons été les principaux acteurs à hauteur de 85%, avec les autres niveaux de collectivités territoriales.  Comme disait un ancien président de l’AMF, il n’y a plus rien à rogner, nous sommes à l’os. Pourtant, les représentants de l’état voudraient encore renforcer la fameuse « règle d’or » que l’état ne s’applique pas à lui-même en contractualisant avec 319 principales collectivités. L’objectif de ce contrat serait double : définir des limites d’augmentation des dépenses de fonctionnement et tracer des trajectoires de désendettement selon des scénarios incitatifs. En cas de non-respect de ce contrat, des sanctions financières seraient appliquées. Ceci correspond à une mise sous tutelle de nos collectivités et est totalement contraire au principe de leur libre administration contenu dans l’article 72 de la constitution.
Les petites communes ne seront pas épargnées puisqu’elles sont tributaires des moyens des collectivités de rattachement, des EPCI, des intercommunalités ou des Métropoles, des départements, pour réaliser leurs projets. Cela s’ajoute à une série de mesures ou d’annonces qui renforcent l’inquiétude à l’échelon communal sur la pérennité des moyens donnés aux équipes municipales pour agir :

• La suppression partielle de la taxe d’habitation, dont on ne connait pas encore précisément quel serait le mécanisme de compensation.
• La suppression partielle des emplois aidés au sein des services communaux et du milieu associatif.
• La fragilisation des acteurs du logement social avec une ponction prévue sur l’autofinancement des offices d’HLM.
• Des reculs de la présence de services publics sur les territoires communaux, notamment ruraux : Poste, écoles, gendarmerie ou commissariat, équipements de santé…

Mr le Président, vous connaissez l’inquiétude des Maires et vous la partagez, étant Maire vous-mêmes. Aussi vous comprendrez en quoi, nous souhaitons que la Métropole joue un rôle protecteur, un rôle d’amortisseur face à ces mauvaises décisions. Nos communes sont les maillons territoriaux du bout de la chaîne et ce sont les actrices de la proximité. Si la Métropole de Rouen est impactée, ses communes risquaient, elles aussi, d’être impactées. C’est pourquoi, nous nous félicitons du fait de ne pas toucher aux principes de solidarité actés entre la métropole et ses 71 communes.

Le maintien des fonds de soutien à l’investissement aux communes est une bonne chose, de même que le fait de poursuivre l’abondement des dotations de solidarité communale de 700 000€ en est une autre. De même, il apparait important de poursuivre le soutien aux communes qui souhaitent rénover ou construire des équipements tels que des piscines ou travailler l’apprentissage de la musique ou de la danse dans des conservatoires ou des écoles. Nous savons aussi qu’il reste encore des marges de progression pour bien desservir l’ensemble des communes de notre territoire, en transports en commun, avec des fréquences adaptées au besoin. Dans le domaine de l’habitat, les communes attendent un positionnement de la Métropole concernant les menaces qui pèsent sur les programmes de construction et de rénovation des logements sociaux, dans un contexte détendu, ainsi qu’une action urgente sur les copropriétés très dégradées.
Enfin, nous nous félicitons aussi que notre demande d’augmentation du taux de CFE ait été prise en compte, pour que les entreprises qui ont été plutôt bien servies, ces dernières années sous forme d’allégements de charges et de cotisations, CICE, ISE à 30%... soient un peu plus mises à contribution en retour d’aménagements que la Métropole a construit pour elles aussi. M le Président, les élus du front de Gauche de la Métropole approuvent le budget primitif pour 2018."