Budget 2017 de la métropole: des marges de progrès sont encore possible!

Joachim Moyse, adjoint au maire de St Etienne du Rouvray, pour le groupe Front de Gauche de la Métropole est intervenu lors du vote du budget primitif 2017 , ce mercredi 8 février 2017. Mr le président, je veux commencer par dire à quel point l’adjectif inédit n’a jamais été mieux approprié pour qualifier le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui.

• Le contexte social, sur le front de l’emploi, les chiffres montrent un soubresaut des embauches en catégorie A, en France, et s’accompagnent, en même temps, d’un développement considérable des précarités,  dans une perte de repères liée aux changements des modalités de comptage de Pôle Emploi.
• Le contexte économique montre aussi un rapport inédit aux relations financières mondialisées. Dans ce domaine aussi, on assiste à une perte de repères où l’économie réelle française est réduite à une simple variable d’ajustements des profits, tandis que des marges juteuses sont réalisées sur les marchés financiers soumis aux soubresauts des places boursières internationales.
• Le contexte politique montre aussi une instabilité inédite.  Les opinions ont perdu leurs repères, dans un panorama politique mouvant, où les sondages sont dépassés, les hommes et les femmes sont rattrapés par leur défaillance et leurs programmes sont radicalisés, sous la double pression, parfois contradictoire, d’une attente sociale et sécuritaire forte.

Dans ce contexte inédit et troublé, la Métropole Rouennaise se doit de tenir son rôle de repère intercommunal, mais les baisses successives des dotations de l’état, comme celle prévue en 2017, fragilisent notre collectivité, alors que les naissances récentes des Métropoles et des grandes Régions, que les élus du Front de Gauche n’ont pas désirées, auraient dû bénéficier logiquement d’un meilleur soutien financier pour accompagner leur développement.

Mr le Président, au moment de voter le budget 2017, il s’agit de donner des signes de cette volonté de rassembler pour fédérer autour des projets intercommunaux et d’écouter pour soutenir les projets communaux.

Un premier signe a été adressé, il y a un peu plus d’un an, avec l’élaboration d’un PPI que les élus du Front de gauche avaient réclamé. Le travail doit se poursuivre en mettant en débat, de façon plus partagée, les priorités à inscrire dans le calendrier des investissements intercommunaux, en privilégiant ceux qui sont les plus utiles socialement pour les populations de notre territoire.

De même, l’enveloppe de 10 millions d’euros allouée au projet de territoire est une bonne avancée, tout comme le fonds de soutien à l’investissement communal qui, même si certains observent des difficultés pour y recourir, constitue un levier pour faciliter la mise en œuvre de travaux sur les infrastructures et les équipements communaux. Il en est de même concernant  l’annonce de la mise en place prochaine d’un fonds de soutien à l’investissement, pour des travaux concernant les piscines.

Dans le domaine du fonctionnement, Une 4^ème part de DSC d’un montant total d’un million d’euros, hors aides spécifiques, est créée pour soutenir les efforts municipaux vers les écoles de musique et les conservatoires. Le signe envoyé aux communes disposant de ces établissements d’enseignements artistiques et culturels est une bonne chose. Il nous semble d’ailleurs que ce type de soutien au fonctionnement pourrait être étendu à d’autres équipements comme les piscines et les patinoires…

Mr le Président, pour mettre en œuvre l’ensemble des projets Métropolitains, tant au niveau de l’investissement qu’au niveau du fonctionnement, les recettes extérieures ne suffisent évidemment pas et la Métropole doit compter aussi sur ses ressources propres.

Les élus du Front de Gauche estiment qu’il est trop souvent fait appel aux finances des usagers et des familles, par des hausses tarifaires, dans les équilibres des projets. Cela accentue la pression économique sur les ménages, déjà matraqués fiscalement pour contribuer à alimenter les aides aux entreprises sans contreparties, du type CICE.

Pour amoindrir ce transfert de charges des entreprises vers les ménages, et dégager des ressources pour la Métropole qui reposeraient moins sur les usagers, je vous propose, au nom de notre groupe, depuis 4 ans, d’examiner la possibilité d’une hausse, même légère, du taux de la cotisation foncière des entreprises, inchangé depuis 2011. Au moment du débat des orientations budgétaires, vous m’avez répondu que cela n’était pas envisageable, parce qu’il y avait trop de prélèvements obligatoires en France. Je vous réponds qu’il y a trop de prélèvements injustes en France. La grande réforme fiscale annoncée en 2012 n’a pas eu lieu. Le prélèvement le plus injuste, la TVA, qui ne repose pas sur les revenus des ménages et pèsent plus dans le porte-monnaie des familles modestes  a été augmenté en 2014. A contrario, le mécanisme de progressivité de l’impôt le plus juste, celui  sur les revenus, a été détricoté.

Mr le Président, les prélèvements sont justes et justifiés quand les dépenses collectives sont justes et justifiées. Dans notre territoire qui s’aménage dans l’intérêt des  populations et des entreprises, il est juste de solliciter aussi ces dernières. Le développement et l’attractivité, auxquels notre Métropole travaille, bénéficient aux entreprises. Elles doivent donc contribuer financièrement davantage en retour de ces efforts Métropolitains faits pour elles.

Mr le Président, l’attractivité de notre territoire n’est pas liée au taux de CFE. Avec un taux à 25,30, nous sommes classés avant dernière des 15 Métropoles. Quelle autre Métropole française vous semble attractive pour les entreprises, Mr le Président ? Lyon ? CFE 28,62 ; Rennes ?  CFE 28,73 ; Nantes ? CFE 30,53 ; Lille ? CFE 33,64 ; Bordeaux ? CFE 35,06…

Vous le constatez, Mr Le Président, il reste des marges de progrès… et d’autres signes pourront être adressés à l’avenir, mais ceux de 2017 nous conduisent à nous prononcer favorablement sur ce budget, en excluant toutes les lignes afférentes à l’aéroport de Boos, sauf celles liées à la sécurité sanitaire, ainsi que toute ligne concernant le contournement est de Rouen.