La baisse des dotations aux collectivités impacte le fonctionnement et l'investissement: exemple à Sotteville

Lors du conseil municipal, consacré notamment au budget de la ville pour 2015, Véronique CHRISTOL est intervenu pour le groupe communiste. Elle a dénoncé un budget qui manquait fortement d'élan puisque marqué par l'austérité avec une réduction des dotations de l'Etat. Voici son intervention :

"Le vote du budget de notre commune intervient dans un contexte très particulier. En effet, il y a quelques jours la droite a remporté les élections départementales, tant au plan national que dans notre département. Les causes de cette victoire résident notamment dans le fait que le gouvernement fait une politique au service exclusif des forces de l’argent, qu’il a tourné le dos à ce pourquoi il avait été élu par le peuple de gauche il y a 3 ans.

Les français en ont assez de cette politique mise en œuvre au niveau national par un gouvernement qui contient en son sein un banquier de chez Rothschild transformé en ministre. Ils l’ont dit en n’allant pas voter ou en utilisant un bulletin de l’extrême droite, se trompant ainsi de colère. Le peuple en a assez de devoir se serrer la ceinture tandis que les cadeaux aux plus riches continuent de plus belle, comme le confirme la progression du CAC 40. 56 milliards pour l’année 2014 dont 40 reversés aux actionnaires. Ainsi ces 40 milliards ne servent à rien pour l’éducation qui aurait bien besoin de personnel d’enseignement, pour le développement des services publics comme dans la santé, ou encore dans les transports …

Dans ces derniers, le gouvernement, sous l’impulsion d’une Europe ultra libérale, a fait voter par les députés godillots dont vous faites partie, Madame, la loi ferroviaire du 4 août 2014. Celle-ci, malgré vos larmes de crocodiles comme Maire de la commune, contient en elle la fermeture des boutiques SNCF, dont celle de Sotteville et la casse des triages, dont celui de notre ville. Ce sont bien les habitants de notre commune qui ne peuvent plus acheter un billet de train et qui ont les nuisances d’un transport par route accru. Quand on pose la question au Directeur Régional de la SNCF sur la fermeture de la boutique de Sotteville, sa réponse est qu’il faut aller acheter son billet à la gare de Rouen et il précise qu’il n’y a que 4 minutes en train entre les gares de Sotteville et celle de Rouen, 4 minutes où le Directeur Régional de la SNCF nous dit de prendre le train sans billet …

Après une telle réponse on voudrait que les gens se déplacent pour aller voter ? Cette austérité imposée au pays, car Madame la Députée, il s’agit bien d’austérité, se traduit aussi dans les budgets des collectivités. La raison annoncée pour cette austérité appliquée aux collectivités serait de réduire la dépense publique. La dette publique actuellement évaluée à 2037,8 milliards d’euros (plus de 95% du PIB) à la fin du 4ème trimestre 2014, est le fruit des choix gouvernementaux depuis plusieurs années de Parti Socialiste comme de la droite de privilégier la finance, le capital, plutôt que les salariés, le travail. Mais faut-il rappeler aussi que d’une part les collectivités territoriales ne comptent que pour 9,2% dans la dette publique, et que d’autre part les collectivités représentent autour de 70% de la commande publique. Elles sont donc créatrices d’emplois.

Pourtant le gouvernement, dans le prolongement de ce qu’avait commencé à faire la droite, réduit les dotations aux collectivités, aux communes, aux départements… Dans un communiqué du 31 mars, l’Association des Maires de France , s’appuyant sur les 16 000 délibérations des communes et intercommunalités, souligne que la baisse globale de 28 milliards des dotations entre 2014 et 2017 se traduit d’ores et déjà par une chute de près de 8% des investissements des collectivités locales.

Pour la ville de Sotteville, il s’agit de 675 000 € qui n’entreront pas dans les finances de notre ville, qui ne viendront pas favoriser le développement de services publics communaux… Pour autant, nous pouvons nous réjouir que dans ce contexte, les taux soient maintenus à leur niveau. Une augmentation aurait constitué une « double peine » pour la population qui est déjà touchée par la politique nationale, avec la hausse de la TVA, le gel des salaires des fonctionnaires, les pensions de retraite amputées de plusieurs dizaines d’euros …

Vous nous dites, Madame la Maire, que votre budget est ambitieux … Le nouvel élan annoncé est un élan vers le bas comme le confirme la réduction de 6 millions d’euros du budget global de la ville. Cette baisse s’explique notamment par la suppression de la ligne de crédit de 3 millions d’euros qui avait été mise l’an dernier sans que l’on sache trop bien à quoi elle devait servir, sauf à financer le fonctionnement et compenser la réduction des dotations. Un autre élément de cette réduction est le transfert de compétences, voirie, éclairages publics et urbanisme à la métropole Rouen Normandie. Ce faisant, il y a un éloignement entre le centre de décision qu’est la métropole et la population sottevillaise.

Enfin, devant le manque de combativité de votre part pour trouver des moyens financiers nouveaux pour l’ensemble des collectivités, mais comment en serait-il autrement …, et malgré des demandes de subventions pour les investissements, aux autres collectivités, elles aussi exsangues, nous voterons contre ce budget qui n’honore pas notre commune la quatrième du département." 

David Querret pour le groupe "à gauche vraiment" et Charlotte Lemoine pour "la gauche du coeur" de l'ancien maire exclu du PS ont argumenté aussi leur vote négatif.