Hubert Wulfranc, pour le groupe des élus communistes, déclare lors de la séance du CG76 du 18 décembre

Monsieur le Président, chers collègues, Legrand, Petroplus, Neo Security, Educatel, Coopérateur de Normandie, Renault Sandouville, CMA-CGM, Autoliv, Schneider… les nuages s’accumulent sur l’emploi en région et les plans sociaux se multiplient.

En croissance continue depuis 18 mois le chômage touche de plus en plus de nos concitoyens. Le nombre de chômeurs immédiatement disponible pour pourvoir un emploi inscrit à Pôle Emploi s’établissait ainsi au mois d’octobre à 3,1 millions de personnes soit une progression de 10,6% sur un an.

En Seine Maritime, le nombre de demandeurs d’emplois s’établit à la même date à 101 611 personnes soit un taux de chômage de 11,1% soit une progression de 7,9%.

Indicateur de l’approfondissement de la crise, près de 4000 emplois intérimaires ont été perdus sur un an en Haute-Normandie avec un recul particulièrement marqué de 17,5% dans le secteur industriel régional.

Autre indicateur impactant directement le budget du Département, 19 742 seinomarins sont aujourd’hui allocataires du RSA soit une progression annuelle de 13,3%.

Ceux qui ont encore un emploi voit parallèlement leur pouvoir d’achat reculer, ainsi le CREDOC estimait en septembre dernier que le pouvoir d’achat des ménages français devrait reculer de 1,2% en 2012 et en 2013 soit 4 années consécutives de baisse. Il n’est pas surprenant dans ce contexte de comprendre les résultats d’un récent sondage qui indique que près d’un français sur deux se sent désormais pauvre. Les employés, ouvriers et travailleurs indépendants expriment à ce titre le plus de crainte.

Avec 9 millions de personnes sous le seuil de pauvreté les français peuvent légitimement exprimé des craintes pour leur avenir, notamment les jeunes qui sont particulièrement touchés , 22,5% d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté. Selon les propos du Président du Secours populaire 2 millions d’enfants ne mangent pas à leur faim en France.

Afin d’évaluer plus finement la situation sociale du département et d’adapter au mieux nos dispositifs sociaux d’intervention, nous vous proposons, Monsieur le Président, de mettre en place un observatoire de la précarité et de la pauvreté, à l’instar de ce qui existe dans le département de la Gironde.

Toujours en matière de pauvreté, s’il faut se féliciter de la volonté affichée par le gouvernement de vouloir combattre ce fléau qui touche maintenant 1 Français sur 8 il reste que cette volonté affichée ne servira pas à grand-chose si les moyens ne sont pas aux rendez-vous. Hélas, il est à craindre que ce soit le cas. Si positive soit-elle, l'augmentation de 10% du RSA en 5 ans ne constituera jamais qu'un retour au montant du RMI, équivalent à un demi SMIC lors de sa création.

Une réelle rupture aurait été de se fixer comme objectif d'augmenter le cumul des minima sociaux au-dessus du seuil de pauvreté, soit 950 euros par mois. On ne combat pas la misère en maintenant des millions de personnes sous le seuil de pauvreté.

Pour sa part, le contrat d'insertion destiné aux jeunes non qualifiés pour bénéficier d'un RSA n’est pas sans laisser un goût amer. Une fois encore, il est demandé aux jeunes de faire plus pour bénéficier de ce que les plus de 25 ans ont de plein droit. Les travaux annoncés sur le sur-endettement ou l'amélioration conséquente des aides aux familles mono-parentales peuvent être positifs si le gouvernement consent à desserrer l'étreinte d'une austérité qui fait plonger le pays. Il ne sert à rien de faire des économies sur le dos de la solidarité. Plus les difficultés sociales sont traitées en amont, moins elles coûtent chères en terme de santé, d'école, ou d'emploi. La générosité rapporte plus qu'elle ne coûte !

Pour lutter contre la pauvreté et relancer l’économie le Gouvernement dispose d’un instrument, la revalorisation du SMIC. En application des règles de revalorisation automatique du salaire minimum, celui-ci ne devrait progresser que de 0,3% au 1er janvier. Cette augmentation dérisoire, est à mettre en comparaison avec l’ensemble des hausses tarifaires que devront s’acquitter les consommateurs et les usagers des services publics le même jour , tels que l’augmentation de 2,4% du prix du gaz. Aussi un coup de pouce du gouvernement au SMIC s’avère indispensable pour redonner une bouffée d’oxygène aux ménages.

Alors que la crise économique touche une part de plus en plus importante de nos concitoyens, d’autres continuent dans le même temps de s’octroyer des rémunérations faramineuses. Après une hausse de 33% entre 2009 et 2010, la rémunération moyenne des quarante dirigeants du CAC 40 se maintient à 4,25 millions d'euros pour l'exercice 2011, soit une hausse de 4% entre 2010 et 2011. Ainsi Jean-Paul Agon PDG de L’Oréal a perçu une rémunération de 10,7 millions d’euros, Bernard Arnault PDG de LVMH 9,7 millions ou encore 9,7 millions pour Carlos Ghosn au titre de sa double présidence de Renault et Nissan. Renault, qui rappelons le, use du chantage à l’emploi sur tous ses sites de production européen auprès de ses salariés pour augmenter ses marges bénéficiaires.

Alors que la relance de l’activité économique impliquerait d’injecter des liquidités dans la consommation via notamment des hausses de salaires et des dépenses publiques, le Gouvernement s’est enferré dans une logique austéritaire après avoir fait à ratifier par le parlement le pacte budgétaire européen.

Un pacte qui fait passer le remboursement de la dette avant toutes autres préoccupations. Une dette largement indue puisqu’elle est le fruit d’une série de mesures prises depuis une trentaine d’années aux bénéfices du secteur financier. En premier lieu, le fait que l’Etat ne peut plus emprunter directement auprès de sa banque centrale à des taux d’intérêt moindre. En second lieu, l’explosion de la bulle financière née de la dérégulation des activités bancaires qui a conduit la France, comme les autres Etats, à s’endetter massivement pour renflouer les marchés financiers et faire face un temps aux conséquences sociales découlant de l’éclatement de la bulle. Enfin, la réduction des recettes de l’Etat imputable aux choix de la droite au pouvoir qui a multiplié les cadeaux fiscaux aux plus fortunés et aux grands groupes sans effet significatif sur l’emploi.

Or, alors que les précédents grec, espagnol, portugais, italien, anglais… démontrent que la mise en oeuvre de politiques d’austérité tuent l’activité économique et appellent toujours plus d’austérité, le nouveau Gouvernement semble prendre la même voie.

Ainsi pour financer son pacte de compétitivité qui se traduira par une baisse de 20 milliards d’euros, pour le moment sans contrepartie réelle, ce qui n’est pas sans faire de débat au sein de la majorité parlementaire socialiste, l’Etat ira chercher 10 milliards d’euros dans la poche des contribuables, notamment les plus modestes, en augmentant la TVA et en coupant dans les dépenses publiques à hauteur de 10 milliards d’euros chacun. Une somme à ajouter aux 10 autres milliards de réduction des dépenses consacrées à la réduction des déficits publics.

Comme les 30 milliards d’exonération de cotisations sociales et la suppression de taxe professionnelle, ce cadeau au patronat, parce que cela en est un, n’aura aucun impact sérieux sur l’activité économique.

A l’inverse, il faut des mesures volontaristes pour l’emploi comme le réclame de plus en plus de salariés, notamment au travers de prises de participations ou de prises de contrôle public sur des secteurs stratégiques. Une idée qui fait son chemin, y compris au sein même d’une partie du Gouvernement, comme là révélé au grand jour le dossier de l’aciérie de Florange avant que le Premier Ministre ne siffle la fin de la partie.

A ce titre, la décision du Conseil Général de l’Eure de départementaliser temporairement la papeterie d’Alizay pour relancer l’activité de production de papier ainsi que pour créer une activité de production d’énergie biomasse alimentant les machines de l’usine, fait preuve d’exemplarité. Par ailleurs, il est intéressant de relever le fait que le repreneur de la papeterie, Double A, est thaïlandais. Un pays à bas salaire, preuve s’il en est que la problématique de la compétitivité ne se résume pas à la question de la rémunération de la force de travail.

C’est à l’occasion de la départementalisation de la papeterie d’Alizay, que vous avez à juste titre, Monsieur le Président, rappelez à la presse la décision du Département de Seine Maritime d’intervenir lui aussi, dans le champ concurrentiel, lorsque notre collectivité à décidé de prendre le contrôle de la ligne Transmanche Dieppe/Newhaven après à la défaillance du secteur privé, pour soutenir l’économie du territoire dieppois.

La collectivité publique doit garantir la pérennité des secteurs stratégiques pour assurer le développement économique du pays. A ce titre, le maintien de l’activité de la raffinerie de Petit-Couronne est indispensable. A défaut de repreneur privé le 5 février, l’Etat et ses partenaires locaux de premier rang, notamment la Région, doivent prendre leurs responsabilités et envisager la nationalisation du site pour éviter que Petroplus ne devienne notre Florange. De même, la mobilisation d’1% des 42 milliards de la BPI permettrait de moderniser l’outil de la raffinerie. Dans le cadre d’une éventuelle nationalisation, celle-ci pourrait s’inscrire plus globalement dans la constitution d’un pôle public de l’énergie ayant vocation à rendre effectif le droit à l’énergie pour tous.

A l’occasion des conflits en cours, les salariés ont démontré leurs capacités à proposer des projets de développements alternatifs crédibles où encore, ont réussi bien souvent à faire le jour sur les mauvais choix stratégiques de leurs employeurs ainsi qu’à démystifier les montages juridiques et les allégations des employeurs qui déclarent que des sites de production ne sont pas viables pour les fermer alors qu’ils dégagent des bénéfices. Aussi, une politique de gauche digne de nom se doit de pousser les feux du changement au coeur même des entreprises en reconnaissant de nouveaux droits d’informations et d’interventions aux salariés et à leurs organisations syndicales.

Localement, si l’on peut se réjouir de l’annonce faite par le Président de Région de la création d’un comité stratégique économique, qui constituerait également le comité d’orientation de la Banque Publique d’Investissement, il reste néanmoins que certains positionnements adoptés par la collectivité régionale influant directement sur l’activité économiques posent question.

La mise en place d’une instruction unique des dossiers de soutien aux entreprises avec un financement partagé peut effet faciliter le développement des PME. Néanmoins, comme toute politique, le développement économie implique des moyens financiers. Or, la Région fait quelque peu preuve de frilosité sur ce point, malgré sa bonne santé financière, à un moment où il faudrait accentuer les investissements pour soutenir l’activité économique et investir dans l’humain via la formation.

Or, sur ces deux points, le Conseil Régional qui revendique le leadership en matière de développement économique reste pour le moins timoré. Ainsi, le montant des autorisations de programme de la Région diminue de 9,8%, soit autant de travail en moins pour un secteur du BTP qui souffre déjà du repli des investissements des collectivités locales, notamment du Département. Pareillement, la mise en oeuvre des emplois tremplins et du Contrat d’Accès à la Qualification à budget constant consacré à la formation se traduira inévitablement par la disparition d’actions de formation alors que le nombre des salariés qui viennent de perdre leur emploi ne cesse d’augmenter.

La situation est grave mais pas désespéré, des moyens financiers colossaux peuvent être mobilisés si la gauche qui détient tous les leviers institutionnels le souhaite pour développer l’emploi. Avec l’Etat, l’ensemble des collectivités concernées, la mobilisation des tous les pouvoirs publics et en s’appuyant sur les luttes des salariés, nous pouvons si nous nous en donnons les moyens, sauver nos emplois et donner un avenir à notre tissu industriel.

C’est le sens du combat des élus communistes et républicains et de leurs partenaires du Front de Gauche. Je vous remercie.