L'UGICT CGT détaille les 8 ordonnances sur le Code du Travail que Macron ne voulait pas dévoiler

L’Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens CGT publie ici un décryptage détaillé de ces 8 ordonnances qu’Emmanuel Macron aurait préféré ne pas dévoiler avant les législatives.

Les sujets listés, qui donneront chacun lieu à une ordonnance soumise à ratification par le parlement :

• Renvoyer à l’entreprise de nouveaux sujets, la loi ne définissant plus que des dispositions supplétives, s’appliquant en l’absence d’accord. La liste de ces sujets est très longue, et couvre y compris des thèmes pour lesquels la loi, grâce à la mobilisation de l’année dernière, prévoyait qu’il était impossible de déroger par accord d’entreprise : le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, et l’emploi
•  Plafonner les indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif, sans aucune précision sur le montant du plafond]
•  Etendre le référendum pour permettre l’adoption d’un accord contre l’avis des syndicats majoritaires. Les référendums introduits par la loi El Khomri ne pouvaient jusque là qu’être utilisés par les syndicats, l’employeur pourra désormais en déclencher
•  Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre. La "simplification" des institutions représentatives du personnel et la fusion entre délégué du personnel, CHSCT et comité d’entreprise dans une instance unique. Le projet va plus loin que prévu et prévoit à titre expérimental de fusionner aussi le Délégué Syndical.
•  Renforcer les moyens du dialogue social avec des moyens en formation et en temps supplémentaire, et l’introduction d’une forme de chèque syndical
•  Renforcer le pouvoir de Conseils d’Administrations et "inciter" à une meilleure représentation des salariés dans les CA.
•  Réformer l’assurance chômage

Faut il le répeter encore et encore !! Le code du travail n'est pas la cause du chomage de masse et de la précarité généralisée. Par contre, le dumping social, la déreglementation et la dérugation...tire vers le bas les conditions de travil, le contrat de travail...