Rouen Métropole: solidarité, tarification, écologie, développement économique, transports, climat...

Mardi 15 décembre, un conseil métropolitain se réunissait au lendemain d'un nouveau échec politique de la gauche rassemblée depuis que F. Hollande dirige le pays. Alors que l'exigence d'une politique plus juste et plus solidaire est nécessaire, les élus communautaires du PCF se sont exprimés sur des engagements pris en commun avec le maire de Rouen et le président de la CREA en 2014. Exemple avec une tarification solidaire pour l'eau, Didier Chartier a développé:

Cette délibération qui porte sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2016 appelle quelques remarques. Il ne nous est pas seulement proposé à travers cette délibération d’adopter des tarifs pour l’année à venir mais aussi d’acter qu’aucune évolution n’est envisagée pour aller vers une tarification plus solidaire que nous soutenons pour notre part.

Ainsi il nous est soumis d’entériner le maintien de la tarification existante sur le pôle de Rouen sans changements de tranche et de progressivité dans les abonnements et d’étendre la tarification du pôle de Rouen au pôle d’Elbeuf avec un lissage sur 5 années, ce qui semble logique. La mandature précédente de notre collectivité a été celle du retour en régie publique de la distribution de l‘eau et vous savez, chers collègues, que les élus communistes, Front de gauche et écologistes ont pesé afin que soit mis fin aux délégations de service public coûteuse pour les usagers et les collectivités. L’objectif est atteint et nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir collectivement mené à bien ce retour en régie pour l’essentiel .

Nous souhaitons que cette mandature en prenant appui sur cette régie publique soit celle de l’évolution vers une tarification éco-solidaire de l’eau.

• Ecologique parce qu’elle mobilise les habitants pour une utilisation économe et responsable de l’eau, ressource vitale à préserver comme un bien de l’humanité.
• Solidaire parce qu’elle permettrait d’alléger la facture pour les plus modestes des usagers

Je rappelle pour mémoire que si face à la précarité énergétique les aides au paiement de l’eau par l’intermédiaire des FSL, et nous y contribuons, constituent un volume limité par rapport à d’autres aides, ce sont celles qui connaissent une des plus fortes augmentations selon une étude nationale.

La loi Brottes visait d’ailleurs à répondre partiellement à cette situation permettant une modulation du tarif de l'eau en fonction des revenus ou du nombre de personnes composant le foyer et pouvant inclure une première tranche de consommation gratuite.

Nous avions souhaité que notre Métropole s’inscrive dans cette démarche d’expérimentation pour laquelle d’autres Métropoles comme Lille, Brest, Nantes, Paris pour ne citer que les plus importantes ont choisi de s’impliquer. Dans notre département la CODAH communauté d’agglomération du Havre et la ville de Fécamp figurent parmi les collectivités qui conduiront cette expérimentation.

J’ai eu l’occasion au nom de notre groupe de dire ici mon interrogation sur notre absence dans cette démarche alors que vous sembliez, Monsieur le Président favorable à l’engagement de la CREA à l’époque dans une tarification solidaire et juste du prix de l’eau.

Les explications qui ont conduit à renoncer à nous inscrire dans cette expérimentation ne nous convainquent pas. Concernant l’étude complémentaire qui est présentée, en annexe de cette délibération nous tenons à remercier remercions le service pour son éclairage et ses explications complémentaires utiles à la bonne compréhension,

Celle-ci a étudié des scénarios d’évolution de la grille tarifaire avec des points de vigilances sur des effets induits et pervers qui ne doivent évidemment pas remettre en cause l’objectif premier de tarification solidaire.

Ce travail est utile et nécessaire mais selon nous cette étude conclue trop systématiquement qu’il serait impossible de faire évoluer notre tarification en agissant sur les différents paramètres : tranches, la progressivité des abonnements, situation sociale.

Nous demandons que cette étude doit être approfondie avec la volonté de ne pas en rester au statu quo et d’affronter cet objectif de tarification sociale et solidaire.

Je rappelle que nous ne sommes pas les pionniers en la matière, Des dispositifs de tarification solidaire sont déjà mis en oeuvre dans de nombreuses collectivités qui ont sues dépassées l’aspect technique pour répondre aux objectifs politiques.

La problématique des abonnés non individualisés dans l’habitat collectif notamment social est réelle. La tarification progressive mécanique risquerait de pénaliser les bailleurs assimilés dans notre système à de gros consommateurs et à travers eux leurs locataires, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. Mais la situation actuelle n’est pas non plus satisfaisante puisqu’elle fait payer l’eau plus chère à certains locataires du parc social par exemple.

Quant à l’aide ciblée sur les familles modestes qui nécessitent l’accès à des données sociales, nous pouvons nous appuyer sur les CCAS volontaires et les données des bailleurs pour les recueillir.

La ville de Rennes par exemple vient de mettre en place cette année une nouvelle grille tarifaire visant à la fois à favoriser une consommation raisonnée et à redonner du pouvoir d’achat aux ménages, notamment aux moins favorisés. Avec 3 catégories d’abonnés les ménages abonnés directement au service, les ménages domiciliés dans des immeubles ou l’abonnement est collectif et les administrations et entreprises. Outre la baisse du cout de l’abonnement la nouvelle grille propose les 10 premiers m3 gratuit et trois tranches tarifaires avec une progression au-delà de 120

m3. Un tarif unique habitat collectif est créé et une dernière tranche légèrement plus élevés pour les entreprises. A cela s’ajoute des chèques eau pour les ménages à faible revenu et les familles nombreuses, ainsi qu’un fond d’aide pour l’individualisation des compteurs et travaux d’économie d’eau.

Il est également fait référence aux éventuelles conséquences financières sur les recettes du service. Rappelons que tout est affaire de choix et de priorités dans la mise en oeuvre de notre budget. Il nous est par exemple proposé ce soir de voter une subvention complémentaire conséquente pour l’aéroport de Boos. Je ne reviens pas sur notre explication de vote.

Nous avons engagé des investissements importants pour l’attractivité de notre Territoire, c’est bien mais je crois que nous devons aussi avoir l’ambition de construire un territoire attractif et plus solidaire, c’est ce que nous proposons avec une évolution de la tarification de l’eau mais aussi celle des transports en commun

Renoncer aux objectifs politiques devant des difficultés de mise en oeuvre ne répond pas au message adresse lors du scrutin de dimanche dernier. Nos concitoyens attendent de leurs élus qu'ils respectent leurs engagements.

Nous sommes de ceux qui considérons que là ou il y a une volonté politique il y a un chemin. Dans l’attente d’une prise en compte volontariste de cet objectif de tarification éco solidaire par notre métropole nous nous abstiendrons sur la délibération concernant la tarification de l’eau pour 2016.

Le président de la métropole a fermé le ban en se retranchant derrière la complexité technique de mise en oeuvre, le coût du déploiement de compteurs individuels, le coût du service de l'eau qui augmentent encore, l'accès aux données sociales... pour conclure en final sur la démagogie des élus demandeurs. Les élus socialistes de Rennes apprécieront! Interrogé par le président du groupe EELV, FS a confirmé que le sujet était clos définitivement ! Entrainant aussi leur abstention sur la hausse des tarifs proposée. 

Nous vous donnerons la suite de nos interventions lors de ce conseil aux 95 délibérations.