La loi créant Métropole participe au dépérissement des communes et à la disparition du département

Lors du débat sur la politique départementale le 7 octobre, Jean-Louis Jégaden, président du groupe des élus communistes au Conseil Général a déclaré: Notre première session depuis la rentrée de septembre se tient dans un temps politique très particulier. Notre pays continue de s’enfoncer dans une interminable crise systémique. L’austérité généralisée démontre chaque jour des effets dramatiques sur notre pays et ses habitants.

Les choix politiques du gouvernement sont-ils partagés par une très large majorité de nos concitoyens ? Sont-ils partagés par la majorité de leurs représentants ? Après les échecs successifs dans les élections législatives partielles, aux municipales et  européennes et récemment les sénatoriales, la majorité qui dirige ce pays est en réalité très minoritaire dans le peuple et ses élus. Le résultat des élections sénatoriales n’est pas que la réplique inévitable du résultat des municipales. Il montre le désaveu profond subi par les soutiens de la politique du gouvernement.

La brillante réélection de mon ami Thierry Foucaud, que je veux féliciter ici, est la traduction de notre capacité à rassembler au delà de nos propres forces sur un engagement politique fort, opposé à cette  réforme territoriale, opposé à l'austérité.

C’est donc un nouveau coup pour le pouvoir en place, la fermeture de la parenthèse de la gauche au Sénat, et une nouvelle victoire de la droite dont nous connaissons les méfaits, la politique du quinquennat Sarkozy a été une catastrophe sociale et économique. Une droite, Monsieur Martin, qui réclame aujourd’hui plus de 80 milliards de réductions des budgets et la suppression des départements.

Le 26 septembre, les élus ont envoyé un message clair et ferme : ils rejettent ce machin incompréhensible qu’est cette réforme des collectivités territoriales.

Cela concerne directement notre Département. Les élus communistes et républicains ont bien compris l’intention de simplifier le millefeuille territorial.  Ça c’était avant. Et maintenant ?  Les annonces du Premier Ministre après négociation avec le PRG pour que ce dernier reste au Gouvernement sont les suivantes :

1. Pour les départements ruraux, on garde les conseils départementaux.
2. Pour les départements où la métropole épouse les contours départementaux, suppression du département.
3. Pour les départements concernés par une métropole, qui n’occupe qu’une portion du territoire, quid des compétences départementales entre la métropole et une fédération d’intercommunalité restante. Cela concerne la Seine-Maritime !

Monsieur le Président, c’est incompréhensible. Visiblement les grands électeurs non plus, n'ont pas compris. Ils ont sanctionné une vision de la France technocratique, aveuglée par l’austérité.

Depuis la parution du rapport Balladur, les gouvernements Chirac, Sarkozy et Hollande se sont acharnés à imposer cette vision de la France qui passerait du triptyque commune/département/Etat à celui de métropole/région/Europe. Mais élection après élection, référendum après référendum (Constitution européenne, consultation en Alsace…), les Français ont toujours affirmé leur attachement à la commune comme échelon de proximité et de démocratie. Tout ce qui a été mis en œuvre pour y mettre fin a toujours été rejeté dans les urnes. Il en est de même pour le Département. Je n’ose même pas revenir sur l’usine à gaz qu’a constitué le charcutage des cantons, adoptée dans des conditions houleuses ici-même en février, avec un vote imposé à bulletin découvert, tant vous craigniez le vote négatif d’une partie du groupe socialiste.

En mars prochain, la droite ne rêve que d’une chose : remettre la main sur le Département que les Seino-marins lui ont retiré en 2004. Et le PS76, de quoi rêve-t-il?  Accompagner la politique gouvernementale, à être un soutien sans faille, à préparer la fermeture des départements en croyant dur comme fer qu’austérité rimera un jour avec prospérité !!! Devons-nous accompagner les baisses de dotations envers les collectivités en augmentant les impôts locaux et fermer ou privatiser les services publics ?

Les élus communistes et républicains n’acceptent pas l’arrêt de mort programmé des Départements qui permettra à la finance de mettre la main sur les service publics locaux

Pas par dogmatisme ou idéologie, mais tout simplement parce que nous pensons que l’échelon départemental est un échelon pertinent pour répondre aux enjeux du quotidien. C’est un échelon utile pour :

• assurer un bouclier social à nos concitoyens,
• développer et moderniser nos services publics départementaux,
• aménager notre territoire en respectant les identités, les espaces naturels, les populations et en portant à bout de bras l’industrie créatrice de richesse

Dans les mois à venir, chacun devra clairement exprimer ses choix, sa vision de l’avenir pour les départements. Pour nous, la Seine-Maritime n’a rien à gagner au retour en arrière proposé par une droite arrogante et aux abois, elle n’a rien à gagner non plus à être le relais de l’austérité gouvernementale aux ordres de l’Union Européenne.

D’autres choix sont possibles, et c’est pourquoi avec constance, détermination et avec une haute ambition pour notre Département, les élus communistes et républicains vous en ont tracé les contours aujourd’hui. Nous en faisons la démonstration à l’occasion de cette session.

La Décision Modificative N°2 affichait une réduction de 4 millions des dépenses de l’APA par rapport aux prévisions budgétaires initiales. La catastrophe d’une ampleur inégalée, y compris celle vécu par la réduction des budgets de la prévention spécialisée menace les associations d’aide à domicile, leurs salariés et les bénéficiaires de leur action. Après intervention de notre groupe, vous avez décidé, M le Président, de faire voter aujourd’hui, un amendement pour abonder de 1,25 millions d’Euros auprès de l'Agence Régionale de la Santé, le Fond de restructuration des associations qui œuvrent pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Cette décision doit permettre de donner un nouveau souffle aux associations, même si elle ne règle pas le fond du dossier.