Débat d"orientation budgétaire de la CREA, Noel Levillain, pour le groupe des élus communistes et républicains, déclare:

M. le Président, chers collègues,

La présentation du DOB 2013 qui nous est faite ce soir dénote une différence notable avec celle de l’exercice précédent. J’ai noté, comme mes collègues élus communistes et républicains et peut-être comme bien d’autres élus, une grille de lecture de la situation économique et financière de l’Etat opposée à celle de l’an passé. Il s’agit sûrement de la « révolution copernicienne » annoncée par le ministre des Finances.

En 2012, nous étions majoritaires ici pour dire que les contraintes administratives et financières imposées aux collectivités entrainaient une dégradation de leurs comptes. Nous constations que depuis 2007, les dotations de l’Etat étaient inférieures à l’inflation, les transferts de charges importants, souvent mal ou pas compensés. Nous soulignions ici comme ailleurs les conséquences de ces contraintes : recul de l’investissement, hausse de l’endettement, baisse de l’autofinancement, réduction des subventions attribuées aux grandes collectivités et aux communes. Nous déclarions tous, chacun avec ses mots, que tous les éléments d’une crise des finances locales étaient réunis mettant dangereusement en cause les capacités de développement de nos territoires, l’existence même de nos services publics.

Chers collègues, une année s’est écoulée. Des changements politiques importants sont intervenus dans notre pays, mais à la différence de votre présentation, M. le Président, je redis ce que nous disions à l’époque. Je le redis alors que la gauche, après dix années d’opposition, est revenue au pouvoir.

Notre EPCI et les autres collectivités vont non seulement comme les années passées voir leurs dotations encore gelées en 2013, pire, en 2014 et 2015, baisser de 750 millions d’euros. Si l’on ajoute à cela les effets désastreux de la mise en œuvre de la contribution économique territoriale.

Alors qu’en 2011, nous nous étions promis de remettre en cause l’augmentation de la TVA décidée par la droite, nous constaterons en 2014 une nouvelle augmentation de la TVA qui va renchérir un peu plus les coûts des transports publics, par exemple ou pis encore, générer une baisse proportionnelle des fonds de compensation de la TVA.

Si l’on ajoute encore cette fameuse péréquation horizontale qui traduira le nivellement  par le bas des ressources de nos collectivités soi-disant riches, alors que dans le même mouvement, 800 millions d’euros de bouclier fiscal seront remboursés aux plus fortunés ; tout cela réuni, Monsieur le Président, ne devrait-il pas tous nous inquiéter ?

.Je ne vois pas en quoi ces remèdes, du même genre déjà expérimentés en Grèce, en Espagne, au Portugal, pourrait être de nature à redresser l’économie nationale et les comptes publics.

C’est donc avec cette différence d’appréciation que nous devons arrêter les orientations préfigurant le budget 2013. Les élus communautaires communistes et républicains ont la même ambition que vous. Ils souhaitent une réelle attractivité du territoire nouveau, crée il y a 2 ans.

S’ils contestent le diagnostic et la politique conduite par l’Etat en matière de finances publiques, ils ne souhaitent pas laisser leur place quand il s’agit de favoriser le développement économique, comme il est proposé de le faire en aménageant des parcs d’activités en engageant des études, voire davantage, s’agissant de Seine-Sud. En effet, la priorité pour l’emploi doit passer de l’affichage à la réalité.

La récente victoire des papetiers de M-REAL à Alizay montre combien l’industrie a sa place dans notre région. Pourquoi ne l’aurait-t-elle pas ici dans notre agglomération ? La crise qui traverse notre pays nécessite de l’audace, nécessite des décisions inimaginables il y a encore 4 ou 5 ans. Le projet des salariés de cette papeterie, du maire d’Alizay et du département de l’Eure en est l’illustration rafraichissante. Il doit nous amener, tous, à réfléchir à des réponses voisines sur des dossiers brûlants tel Petroplus. Nous ne devons rien nous interdire a priori.

 Même si notre document d’orientation budgétaire n’y revient que brièvement, nous avons pris la mesure des investissements réalisés en 2012 en faveur des transports. Nous avons également pris acte de l’engagement de notre établissement aux côtés de la Région pour électrifier le tronçon de ligne situé entre Tourville et Saint-Aubin. Nous avons pu lire dans la presse votre intérêt sur les gares et haltes ferroviaires à développer en faveur du transport ferroviaire voyageur. Si cet engagement se précise au bénéfice du territoire, les élus communistes le soutiendront puisqu’ils portent cette proposition de longue date. Peut-être faudra-t-il préciser ce que les journalistes invoquent en parlant d’intérêt communautaire des gares. Mais ce n’est pas le débat du jour.

 Bien évidemment limité à 2013, le document se fait silencieux sur nos urgences en matière d’infrastructures. Le Pont Mathilde venant alourdir les difficultés de déplacement et alourdir notre programme d’investissement, j’en profite pour rappeler au gouvernement qu’il ne saurait se désintéresser de la remise en état de ce pont, qui constitue la liaison entre l’A28 à l’A13 et doit aider financièrement les collectivités qui en assument aujourd’hui toutes les conséquences financières 

 Dans le contexte économique difficile dans lequel nous nous trouvons, au regard des orientations nationales qui s’imposent à nous, mais aussi l’ambition que nous avons pour notre territoire : Pont Mathilde, achèvement des infrastructures routières d’accès et de sortie du pont Flaubert, la future gare de Rouen, le contournement Est de Rouen, dont il va bien falloir trouver rapidement un tracé partagé, mais aussi des projets forgeant l’identité de notre territoire comme l’Historial Jeanne d’Arc, le Palais des Congrès, l’éco-quartier Flaubert.

Ne serait-il pas opportun et sans tabou de réexaminer, comme le suggérait Dominique Hardy lors de la dernière séance, notre plan prévisionnel d’investissement ? De confirmer ou choisir de nouvelles priorités ?

Poser la question ne revient pas à vouloir baisser le niveau de l’ambition mais à la concrétiser au regard d’une demande sociale qui explose dans nos villes et villages, sans parler des contraintes induites par la fermeture du Pont Mathilde qui va nous amener jour après jour à apporter des éléments de réponse coûteux, aux préoccupations de nos habitants.

Je dis aussi cela au regard des réalités locales mais je le redis également au regard de la politique du gouvernement, qui prisonnier de celle-ci, demandera de nouveaux efforts en 2014 puisque l’on sait déjà que les résultats de la croissance attendue en 2013 seront nettement en-deçà des +0,8% pronostiqués par le gouvernement (la Banque de France vient d’annoncer un quatrième trimestre à – 0,1%).

Sûrement pouvons-nous cette année demander à chaque service de l’agglomération de réduire la voilure de 2,3 ou 4%. Mais cet exercice n’est qu’un fusil à un coup voir à deux coups. Quant au recours à l’emprunt, même si nous ne sommes que raisonnablement endettés, il suffit de voir les taux scandaleux appliqués aux collectivités pour y recourir sur la pointe des pieds. Enfin, nous ne pouvons ignorer la situation de nos partenaires institutionnels (Région, Département) plus ou moins confrontés aux mêmes problématiques.

Quitte à retravailler nos contractualisations, lisser les investissements reste à nos yeux la meilleure méthode : celle qui pérenniserait l’avenir des dotations et compensations versées aux communes membres tout en protégeant le contribuable, celle qui préserverait la marche en avant du territoire.