Pour des mesures urgentes de politique industrielle

Thierry Foucaud, maire de Oissel, sénateur de Seine-Maritime et les responsables syndicaux CGT- CFDT et CFE/CGC ont présenté à la presse le projet de loi élaboré en commun. En voici des éléments substanciels.

Exposé des motifs

Désindustrialisation, disparition de nombreux emplois, de sites d’activité, abandon d’équipements et d’installations. Questions de l’indépendance énergétique et de la dépendance vis-à-vis des pays producteurs. Menace de la capacité de la France à jouer le moindre rôle dans l’économie européenne et internationale de demain. Le secteur des produits pétroliers raffinés en constitue un exemple particulièrement éclairant

 Premier volet : un pouvoir accru des salariés dans la gestion de leur entreprise Trop souvent, les personnels comme leurs représentants sont, dans les entreprises, soumis par les juridictions à etre des spectateurs passifs de ce qui se déroule souvent sans leur intervention. Dans l’affaire Petroplus, ce qui est manifestement en cause est plutôt la gestion hasardeuse et quelque peu opaque du groupe suisse propriétaire de l’installation (ex raffinerie Shell) plutôt que la qualité du travail et le niveau de compétences, la productivité des salariés du site. Il est temps de repenser notre appareil industriel avec ceux là mêmes qui le font vivre, c'est-à-dire les salariés. Il est temps que les situations économiques les plus périlleuses soient appréhendées avec l’intervention directe des acteurs, enfin pourvus d’un droit de regard sur la gestion des entreprises comme sur leur devenir. Les salariés n’ont pas attendu la faillite programmée de Pétroplus pour lancer des études d’opportunité. Ils proposent des projets concrets pour un coût estimé à environ 50 millions d’euros pour un retour sur investissement dès la première année.

Intitulé des projets:

Connexion de la Raffinerie au gaz naturel: Projet « incontournable » car : le plus rentable : 5,5 millions € d’investissement pour un gain de 31 M€/ an et permettant le respect des normes légales en termes d’émissions à l’atmosphère : diminution des coûts énergétiques et des émissions de CO2

Moins de pollution et une société rentable: Remplacement du premier réacteur de l’HDS: pour accroître la marge de la raffinerie grâce à une augmentation de la capacité de désulfuration des gasoils, 8,2 M€ d’investissement pour des gains en performance de 13M/ an

S’adapter aux demandes en diesel:  Augmentation de la capacité du quai Q30: permettrait l’accès du site à des navires de taille plus importante, réduction des coûts de fret sur les volumes d’import/export, coût du projet : 2M, amélioration de marge de plus de 3M/an. Optimisation du train de préchauffe pour diminuer la consommation de fuel dans les fours. Unité de déparaffinage catalytique pour améliorer le coût de production des huiles.

Un projet de cogénération est également à l’étude. Pour cela, la PPL propose de: Donner une définition plus précise aux missions d’information et de consultation des comités d’entreprise, là où ils existent, afin de permettre aux salariés de donner leur avis sur la marche générale de l’entreprise. Créer les conditions d’une traduction concrète des propositions, idées ou suggestions que les salariés peuvent avoir quant à la bonne marche de l’entreprise. Donner le droit aux salariés de solliciter tout expert mandaté par leurs soins

Deuxième volet : imposer les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€. Mettre à contribution les groupes et sociétés les plus importants. Créer les conditions de financement d’une politique d’aide à la création d’emplois et d’activités industriels

Troisième volet : définition d’un « prix de transfert » entre entités participant au même groupe économique: ces prix, quand ils sont « intelligemment »utilisés, permettent de délocaliser des bénéfices et de réaliser de substantielles économies d’impôt, créant des disparités de prix largement défavorables aux conditions sociales et fiscales de production dans notre pays

Quatrième volet : introduire la notion de « visa environnemental et social »: A exiger pour autoriser toute importation de produits venant de pays tiers. L'importation peut être prohibée ou réglementée par des arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances, du ministre responsable de la ressource et du ministre de l'agriculture chargé de la répression des fraudes. Pour une meilleure traçabilité des produits. Pour lutter contre les dumpings environnementaux et sociaux

Cinquième volet : prévoir le cas d’une cessation d’activité d’un site en l’attente de repreneur . Lorsqu’une installation est mise à l'arrêt définitif ou que l’exploitant entend la céder, celui - ci devra permettre un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme. L’exploitant veille, en cas de cession à un tiers, à permettre un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation.

Curieusement, la presse a peu relayé cette conférence. D'ou l'enjeu de peser plus fort par les luttes et par les urnes afin que les travailleurs soient entendus. Votons Front de Gauche dés le premier tour le 22 avril!