14 octobre 2014
Interpellation des élus PCF au conseil de la CREA sur une modification du statut du pôle métropolitain avec la CASE
Lors de la délibération N°6, André Delestre pour le groupe a déclaré: Cette modification du statut du pôle métropolitain CREA- CASE (Communauté d'Agglomération Seine Eure), en particulier l’article 5 - 3, parait anodine. Pourtant substituer les études...