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Dans Paris Normandie du 20/5, une soixantaine d’élus normands et responsables politiques de gauche, du PS au Front de gauche en passant par Europe-Ecologie-Les-Verts, demandent au gouvernement d’ouvrir un débat de fond sur la Loi Travail et tirent le signal d’alerte: 

Nous, militants ou élus, considérons que l’utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49.3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d’une extrême gravité.

Consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes

Le projet de loi Travail comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s’ajoute à d’autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l’ensemble des mesures incitant à l’augmentation du temps de travail.

Plus largement, ce projet de loi et la philosophie qui a présidé à sa conception participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement. Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s’apprêtent à s’engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d’une dérégulation encore plus forte du droit du travail.

Les parlementaires privés d’expression

Reconnaissant le fait qu’il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentants-es sont désormais privés de toute possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle sur ce texte.

Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l’adoption par l’Assemblée d’un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.

À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d’assemblée délibérante. Nous appelons à poursuivre la mobilisation tant au niveau institutionnel, social qu’au niveau citoyen.

3 points clés

  • Un grave risque d’attentes aux droits des salariés et au modèle social.
  • L’idée fausse que la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois.
  • En utilisant le 49.3, les parlementaires privent les députés de la possibilité de s’exprimer sur le fond.

Signataires :

Jean Michel Bérégovoy, maire adjoint EELV, Rouen ; Véronique Bérégovoy, secrétaire régionale EELV Normandie ; Michelle Ernis, conseillère municipale Ensemble !- Front de gauche (Rouen Périphérie), Saint-Etienne-du-Rouvray ; Thierry Foucault, sénateur PCF-Front de Gauche de Seine Maritime ; Gilles Houdouin, conseiller régional Ensemble ! – Front de gauche ; Sébastien Jumel, maire PCF de Dieppe, président du groupe PCF/Front de gauche au conseil régional de Normandie ; Claude Taleb, conseiller régional EELV ; Jean Paul Lecoq, maire PCF-Front de gauche de Gonfreville-l’Orcher, ancien député de Seine-Maritime ; Axel Marin, porte parole EELV Normandie ; Olivier Mouret, maire adjoint PS, Rouen ; Laetitia Sanchez, conseillère régionale EELV Normandie ; Yvon Scornet, conseiller municipal PCF-Front de gauche, syndicaliste ; Laura Slimani, conseillère municipale PS Rouen, ancienne présidente des Jeunes socialistes et président du mouvement des jeunes socialistes européens ; Yves Soret, militant Nouvelle Donne ; Nicolas Vincent, secrétaire fédéral PS 76 entreprises et dialogue social, syndicaliste, Pavilly ; Nada Afiouni, conseillère municipale PS, Montivilliers ;Valérie Auvray, maire adjointe PS, Elbeuf ; Denise Bayle, Ensemble !- Front de gauche (Rouen Périphérie), syndicaliste ; Philippe Belloncle, militant socialiste, Notre-Dame-de-Gravenchon ;Jacques Bennetot, militant socialiste, Yvetot ; Brigitte Berger, Ensemble !- Front de gauche (Rouen Périphérie) ; Anne-Marie Blondel, adjointe au maire PCF de Barentin ; Sophie Bôrner, conseillère municipale de Ouistreham, porte parole régionale EELV Normandie ; Pierre Bouchon EELV Rouen ; Jean-Claude Branchereau, militant socialiste Sotteville-lès-Rouen, syndicaliste ; Serge Brochet, conseiller municipal PS, Yvetot ;Charles Coustères, jeunes écologistes ; Alexis Deck, conseiller municipal EELV Le Havre ; Alain Defour, militant socialiste, Oissel ; Eric de Falco, militant socialiste Rouen ; André Delestre, maire adjoint PCF-Front de gauche, Petit Quevilly ; Patrick Douillet, conseiller municipal PS, Pavilly ; Robert Duhamel, EELV, Rouen ; Fatima El Khili, adjointe au maire EELV de Rouen ; David Fontaine, maire adjoint PS, St-Etienne du Rouvray ; Libertad Héliot, citoyenne, Canteleu ; Jean-Marie Fouquer, Ensemble !- Front de gauche (Rouen Périphérie), syndicaliste ; Yves Guest, maire adjoint PS Le Houlme ; Patrick Jeanne, conseiller municipal, ancien maire PS Fécamp ; Jean-Pierre Lancry EELV Rouen ; Pascal Langlois, conseiller municipal Front de gauche, Saint-Etienne-du-Rouvray ;Jeanne Lechevallier, citoyenne ;Anaïs Lechevallier, citoyenne ; Benoît Leclerc, militant associatif, EELV Rouen ; Noëlle Le Maulf, conseillère municipale d’If (14) ; Mathieu Meheux, citoyen ; Stéphane Martot, conseiller municipal EELV, Rouen ; José Mozar, citoyen, Canteleu ;Léa Pawelski, maire adjointe PS, Saint-Etienne-du-Rouvray ; François Panel, militant socialiste, Le Havre ; Eric Puren, syndicaliste ; Christophe Pouliquen, syndicaliste ; Anaïs Renault, jeunes écologistes ; Jean Luc Touboulie, Ensemble !- Front de gauche (Rouen Périphérie) ; Kevin Emeric Théry, jeunes écologistes.